Termes et conditions des entreprises

Termes et conditions des entreprises

Termes et conditions

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•1: Conditions
•2 Relation
•3 Adhésion
•4 Responsabilité
•5 Conformité
•6 Taxe
•7 Facturation professionnelle
•8 Affichage
•9 Réglages

• Article 1: Conditions
Les conditions 123propre sont explicites, réglementaires et conformes aux lois en vigueur. Nous nous engageons à afficher sur le site internet les services proposés:
- Plomberie

- Nettoyage,

- Electricité,

- Désinfection,

- Débarras,

- Désinsectisation,

- Peinture,

- Déménagement,

- Rénovation,

- Entretien de piscine,

- Toilettage mobile,

- nettoyage extrême, etc.

En mettant en ligne les photos des services et tarifs dans le respect de la réglementation en vigueur. La taxe de tva, les acomptes, prix et types de tarification (horaires, journaliers, à la tache) ne sont pas sous la responsabilité de 123propre.

• Article 2: Relations
Nous vous mettons en relation avec des clients enregistrés sur 123propre de toutes les régions en France selon les formules adhésion: Nord-Est, Nord-Ouest, Sud-Est, Sud-Ouest et Région Parisienne. Visitez le guide d'affiliation pour devenir partenaire dans votre région. Le portail de proximité des sociétés d’affichage professionnelles proches de votre futur client. Toutes les demandes effectuées en ligne seront transmises à des professionnels capables de répondre aux exigences des services demandés par nos clients. Le service du portail 123propre affiche vos interventions, commentaires clients.

• Article 3: Adhésion
Adhésion est soumise après l’inscription (gratuite) dès réception du formulaire professionnel. Nous ne privilégions pas les entreprises selon leur taille. Nous recherchons des établissements familiaux, professionnels, conviviaux, qualitatifs, ayant un certain nombre d’années d’expériences ou savoir. Nous souhaitons que notre clientèle locale ou étrangère, en recherche de services professionnels soit satisfaite de leur demande grâce à votre savoir-faire. L'adhésion est un document que vous recevrez par courrier postal ou par courrier électronique. Il résumera les conditions de travail à respecter entre adhérant pour une durée d’un an, les options choisies en fonction des formules. L’engagement de propriété contractuelle, celle du client et les conditions générales 123propre devront être respectées. Le client devra respecter son engagement et considérer 123propre comme un portail de services aux entreprises.

• Article 4: Responsabilité
L'association 123propre n'est en aucun cas responsable, de quelque manière que ce soit, de la commande, la facturation, l'annulation, du dysfonctionnement, des fausses informations, des photos de votre établissement, des tarifs de vos services, des tarifs appliqués sur place ou de toutes autres informations professionnelles enregistrées sur le site 123propre.
Pourquoi ? Nous sommes un portail associatif qui vous permet de recevoir la demande des clients, les détails des services souhaités sur toutes les régions en France. En cas d’annulation des clients ou du professionnel, avec ou sans paiement de commande, de vol d’informations ou de mauvais service rendu, 123propre ne peut être tenu responsable du désagrément engendré, Les actes resteront sous l'entière responsabilité de votre institution ou du gestionnaire. La partie en question en assumera l'entière responsabilité.

• Article 5: Conformité
Afin de vérifier leur conformité, nous vous conseillons, après toutes les commandes, les validations, les devis et les paiements, de vérifier les informations des professionnels ou des clients: coordonnées, courrier électronique, informations de paiement ou toute autre information relative à la demande du service. Une recherche pourra être effectuée à propos de votre société. Pourquoi ? En cas de conflit avec le client ou conflit administratif, 123propre décline toute responsabilité contractuelle.

• Article 6: Taxe
TVA, taxes additionnelles, taxes d’annulations, taxes de pays ou autres taxes; la société partenaire est la seule responsable de l’indication des taxes occasionnelles ou supplémentaires. Comment procéder si la taxe change? Nous mettons à jour toutes les modifications fiscales après vérification et vous indiquons la taxe à actualiser, le paiement ou toute autre modification importante à effectuer conformément à la réglementation en vigueur. En cas de litige fiscal administratif, vous êtes seul responsable.

• Article 7: Facturation professionnelle
La facturation professionnelle : les adhésions seront facturées annuellement à partir de la date anniversaire souscrite. Vous recevrez chaque année un courrier électronique ou une copie du courrier de manière postale dans votre établissement. Tous les paiements seront effectués par virement sur le compte de 123propre. Les frais bancaires, les taux de change, la taxe de transfert bancaire ou toute autre taxe correspondant à votre banque ou pays restent à votre charge.
Les factures seront envoyées en TTC et devront être payées au même montant en Euros. Pourquoi en euros? 123propre est enregistré sous le système bancaire français. En cas d'impossibilité d'honorer le paiement dû de vos frais de souscriptions ou de commissions, nous vous conseillons de nous en informer dans les plus brefs délais sous peine de poursuites administratives et judiciaires. Pour tout défaut de paiement au-delà de 30 jours, votre compte sera suspendu à partir de la dernière commande. En cas de cessation d’activité, de liquidation, de fermeture inopinée ou autre, après confirmation et paiement en ligne des réservations par les clients, vous serez seul responsable du préjudice causé aux clients et serez donc dans l’obligation de les rembourser sous peine de poursuites.

• Article 8: Affichage
L’affichage numérique de toutes les informations de 123propre est mis à jour quotidiennement, optimisé, référencé pour publier un service en accès sécurisé et conforme à tous les écrans. En cas de panne, nous nous efforçons de réparer le défaut de connexion et de programmation. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute autre désagrément.

• Article 9: Réglages
La mise en place du portail affilié, du client, de l'administrateur, du commercial ou autre, est un système sécurisé avec un identifiant et un mot de passe uniques pour chacun. Le nom d'utilisateur et le mot de passe sont confidentiels et ne doivent être divulgués à personne. Toute perte, vol ou autre problème de connexion doit nous être signalé le plus rapidement possible par courrier électronique: risque@123propre-paris75.com

  

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